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Conditions générales de vente

 
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Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SERIELEC SA, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Article 1 - Commande
Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par virement ou par chèque).

Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord du Crédit Mutuel en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal ou par virement.

En cas de refus du Crédit Mutuel de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque ou d’un virement dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

Article 2 - Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fabricants.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous proposer un produit ou le remboursement de votre commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 3 - Prix
SERIELEC SA Service e-electrique pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix indiqués sont TTC (TVA 19,6% incluse), le montant de l'éco-participation est en sus enfonction des prix définis par la loi.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à SERIELEC SA Service e-electrique du bon de commande.

Article 4 - Délais
Le délai de livraison peut varier en fonction des produits:
Si un produit est noté comme étant disponible, la commande part en livraison dans les 3 jours ouvrables suivant la date de commande.
Dans le cas contraire, la commande part en livraison dans le délai noté. Ce délai est donné à titre indicatif sachant qu'il peut y avoir une différence de quelques jours en plus ou en moins en fonction des jours d'approvisionnement des fabricants.

Le délai de livraison est variable en fonction du mode de paiement:
Pour un paiement par CB, la commande est validée sous 48h.
Pour paiement par virement, la commande est validée à la réception de l'avis de virement. Environ 5 jours. Pour le paiement par chèque, la commande est validée à la réception de l'avis d'encaissement du chèque. 10 à 12 jours.

Le délai de livraison est variable en fonction du transport:
Le délai de livraison peut être variable en fonction du trafic routier et du choix de jour de livraison.
Il est conseillé de choisir un jour de livraison de manière à être sur d'être présent le jour choisi. Dans ce cas, un mail sera envoyé vous indiquant le jour exact de la livraison. Vous pourrez éventuellement le faire modifier sans frais à condition qu'il ne soit pas encore parti en livraison.

Le délai de livraison est variable en fonction de la quantité:
Le délai de livraison peut être retardé si l'un des produits sur une commande de plusieurs produits n'est pas disponible.
La commande partira en livraison lorsqu'elle sera complète.
Un produit peut être noté comme étant disponible sans préciser la quantité.
Si la quantité commandée dépasse la quantité disponible, le délai sera rallongé en attendant que la commande soit complète.

Article 5 - Livraison
En fonction de la nature et du poids de votre colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre (en France métropolitaine) votre commande dans les délais indiqués sur votre récapitulatif de commande ou sur le message d’information accessible dans votre « espace client » avec l’identifiant et le mot de passe transmis lors de votre confirmation de commande.
SERIELEC SA Service e-electrique s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et la validation du paiement. Les délais de livraison sont généralement inférieurs à une semaine. Les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
SERIELEC SA Service e-electrique se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Quel que soit l’état de l’emballage, vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter la nature exacte de votre réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Quelques exemples de réserves valables:
·          radiateur cassé
·          chauffe-eau cassé
·          moteur abîmé
·          choc sur le radiateur
·          gaines écrasées


Le matériel abîmé doit être nommé et désigné (radiateur, chauffe-eau, tuyau, etc...) en indiquant la nature de la dégradation


Quelques exemples de réserves non valables:
·          trace de coups
·          emballage abîmé
·          sous réserve de déballage
·          matériel abîmé avec emballage correct


Vous pouvez refuser un appareil abîmé et noter le motif du refus.
Vous pouvez également noter si le matériel n'est pas sur la palette lors de la livraison.

Dès lors que vous avez signé le bordereau de livraison, les responsabilités du transporteur et de SERIELEC SA Service e-electrique sont dégagées. Vérifiez donc en présence du transporteur l'état de vos colis. En cas de dégâts constatés sur le produit vous devez le notifier sur le bordereau du transporteur en indiquant la nature des dégâts.
La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur de réserve. Aucun recours ni réclamation ne sera pris en compte après acceptation de la livraison.
Tout ceci répond à l’article L133 du code du commerce.



Toute réclamation pour non conformité (avec réserve recevable sur le bordereau du transporteur) ou manquant devra être transmise dans les 24 heures qui suit la date de réception de la commande.

utilise le service Colissimo Suivi de la Poste pour les colis dont le poids est inférieur à 30kg.

Les colis dont le poids est supérieur à 30 kg seront expédiés par transporteurs.
La participation aux frais d’expédition de votre commande sera fonction du poids de celle-ci (voir tableau ci-dessous)

SERIELEC SA Service e-electrique utilise le service Colissimo Suivi de la Poste ou les services de transporteurs.

La participation aux frais d’expédition de votre commande sera fonction du poids de celle-ci (voir tableau ci-dessous) et comprend: l'emballage des colis ou la mise sur palette, le transport, la taxe de gazole (variable en fonction du cours du pétrole) la représentation (une fois) du colis en cas d'absence lors de la première livraison. Le livreur laisse obligatoirement un avis de passage dans la boite aux lettres.
Dans le cas où le destinataire ne prend pas contact avec le transporteur dans les 2 semaines suivant l'avis de passage, (coordonnées laissées sur l'avis de passage par le chauffeur lors de la livraison), le colis nous est retourné d'office par le transporteur qui nous facture l'aller et retour de la marchandise. Nous facturerons donc les frais de re-livraison au destinataire (uniquement l'aller). Les frais de port seront donc à nouveau dus par le destinataire et devront être payés par chèque avant une nouvelle livraison. Des frais supplémentaires sont ajoutés pour les livraisons en Corse où lors du choix du jour de livraison.Des frais supplémentaires sont ajoutés si vous choisissez un jour de livraison.
Pour les livraisons dans les îles, et les DOM TOM, vous devez nous consulter via la rubrique contact afin que nous établissions un devis incluant le supplément de frais de port. Toute commande passée pour une livraison sur une île ou dans les DOM TOM ne sera pas enregistrée sans cette procédure. Dans le cas où le paiement d’une commande pour livraison dans une île ou les DOM TOM serait réalisé sans nous avoir consultés au préalable, celle-ci ne sera validée qu’après réception du paiement des frais de port supplémentaires.

Poids du colis Prix
0.05 kg 0.00€  
2 kg 12.50€  
3 kg 16.50€  
5 kg 19.00€  
10 kg 15.96€  
20 kg 17.74€  
30 kg 21.28€  
40 kg 22.52€  
50 kg 23.33€  
60 kg 23.98€  
70 kg 25.70€  
80 kg 26.54€  
90 kg 27.23€  
100 kg 30.22€  
125 kg 53.06€  
150 kg 63.25€  
175 kg 74.28€  
200 kg 84.90€  
250 kg 100.00€  
300 kg 115.00€  
350 kg 130.00€  
400 kg 145.00€  
450 kg 160.00€  
500 kg 175.00€  
550 kg 190.00€  
600 kg 205.00€  
650 kg 220.00€  
700 kg 235.00€  
750 kg 250.00€  
800 kg 265.00€  
850 kg 280.00€  
900 kg 280.00€  
950 kg 295.00€  
1000 kg 300.00€  

SERIELEC SA Service e-electrique est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Article 6 - Conformité des marchandises
- Cas des produits livrés par La Poste, Chronopost ou transporteur :
A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Confirmez-nous les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de votre commande.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Article 7 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires
- soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de SERIELEC SA : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci.

Adresse d'envoi du chèque accompagné du bon de commande signé :
SERIELEC SA
Service e-electrique
49 rue Pierre Trouvé
78660 ABLIS

SERIELEC SA Service e-electrique prendra le temps et toutes les précautions nécessaires pour s’assurer du paiement effectif des sommes dues. C’est pourquoi l’expédition pourra être retardée d’autant.

- soit par virement auprès du Crédit Mutuel de Rambouillet :

Code banque : 15459
Code guichet : 37473
Numéro compte : 00010864103
Code RIB : 96

Télécharger le RIB au format PDF

Les produits demeurent la propriété de SERIELEC SA Service e-electrique jusqu’au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Délais d'encaissement :

CB en ligne : 48h en jours ouvrables maximum
Virement : 5 jours après réception de l'avis de virement
Chèque : 12 jours après remise du chèque en banque

Article 8 - Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Mutuel. SERIELEC SA Service e-electrique n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Article 9 - Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à SERIELEC SA Service e-electrique pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de livraison "aller" et des frais de "retour".

Les produits doivent impérativement être retournés à SERIELEC SA Service e-electrique 49 rue Pierre Trouvé 78660 ABLIS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement bancaire effectué sous 21 jours. Un RIB devra nous être envoyé par mail ou avec le retour du produit pour effectuer ce virement.
En cas de renvoi de colis ou de refus partiel ou total, les frais de port (livraison et retour chez nous) resteront à la charge de l'acheteur et seront déduits du remboursement. Si nous nous chargeons d'organiser le retour de la marchandise chez nous ou que le produit est refusé sans motif en dehors de celui du droit de rétractation lors de la livraison, les frais de retour représenteront 3 fois le montant des frais de livraison indiqués sur le bon de commande. Si le produit est refusé pour anomalie justifiée (produit abîmé ou cassé: voir conditions de livraison), le retour sera gratuit. Un avoir comptable sera joint au remboursement.

Les produits suivants ne pourront faire l'objet d'une rétractation et ne seront ni repris ni échangés:
Les radiateurs commandés avec des couleurs spécifiques. (Exemple: couleur pour ACOVA)
Les produits de la rubrique "pièces détachées et accessoires"
Les produits de la rubrique "produits soldés"

Article 10 - Garanties

Les durées de garantie sont celles des fabricants et prendront effet le jour de la signature du bon de livraison du transporteur ou de la date de la facture .

Outre la garantie légale contre les vices cachés, SERIELEC SA Service e-electrique garantit la défectuosité de l'article dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité de l'article pendant la durée de la garantie, il doit nous signaler l'anomalie constatée par téléphone ou par mail afin d'organiser le retour du matériel ou l'échange de la pièce défectueuse. Dans le cas d'un échange complet du produit, et après acceptation par SERIELEC SA Service e-electrique, le client devra en assurer le retour à ses frais à l'adresse indiquée sur la facture. SERIELEC SA Service e-electrique pourra missionner un transporteur qui se chargera de l'enlèvement après réception du paiement des frais d'enlèvement payés par le client demandeur. Le produit devra être accompagné du bon de garantie joint au produit et d'une copie de la facture.

Chaque produit retourné sera expertisé par le fabricant afin de connaître l'origine de la défectuosité. Après expertise par le fabricant, SERIELEC SA Service e-electrique indiquera au client s'il s'agit d'une défectuosité de l'appareil prise en charge par le fabricant ou d'une erreur de manipulation, de branchement ou d'utilisation. La garantie ne sera effective que si la panne du produit est reconnue comme étant due à un défaut autre que son utilisation, sa manipulation ou une erreur de branchement.
SERIELEC SA Service e-electrique retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, le produit réparé ou un produit de remplacement.

Outre ces garanties, SERIELEC SA Service e-electrique ne fournit aucune autre garantie.


Article 11 - Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de SERIELEC SA Service e-electrique d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SERIELEC SA Service e-electrique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif, elles ne sont donc pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SERIELEC SA Service e-electrique ne saurait voir sa responsabilité engagée. SERIELEC SA Service e-electrique ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

En cas d’achats à titre professionnel, SERIELEC SA Service e-electrique n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de SERIELEC SA Service e-electrique ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site e-electrique.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web.

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Article 13 - Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions
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